Sites naturels inscrits en région Bourgogne-Franche-Comté

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Mis à jour le 18 octobre 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté est un service régional de l’État. La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement met en œuvre, sous l’autorité de la Préfète de Région, les politiques publiques du…

131 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5e9d5c68be42bbee17180954
Source originale
Source originale

Temporalité

Date de création
5 mars 2020
Dernière mise à jour de ressource
18 octobre 2022
Harvest
backend
CKAN
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2020-03-05 00:00:00
modified_at
2022-10-18 00:00:00
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https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sites-naturels-inscrits-en-region-bourgogne-franche-comte
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Description

Il s'agit des sites naturels inscrits en région Bourgogne-Franche-Comté. Les objectifs des sites naturels sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Les sites peuvent être inscrits ou classés. L'inscription soit concerne des sites méritant d'être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. En outre, elle peut constituer un outil de gestion souple des parties bâties d'un site classé en l'attente souvent d'une ZPPAUP. Enfin, elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière (permis de démolir obligatoire).

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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