Sites d'Interet Communautaire (SIC) Natura 2000 dans la Drôme

Description

Périmètres des Sites d'Interet Communautaire (SIC)appartenant au reseau europeen Natura 2000 Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats" du 21/05/1992. Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel dé signe ensuite le site comme ZSC.

Producteur

Dernière mise à jour

28 mai 2021

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Informations

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Licence

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ID

660bf8339e76dbf89000c515

Temporalité

Création

25 avril 2023

Dernière mise à jour

28 mai 2021

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

harvest

{'dct:provenance': ["Couche d'information géographique produite par numérisation à partir de contours dessinés sur fonds de carte papier au 1/100000°, le périmètres sont petit à petit renumérisés au 1/25000°, sur fonds de scan IGN. Précision géographique liée à la qualité des contours reportés sur fonds de carte papier."]}

Moissonnage

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