Sites d'Interet Communautaire (SIC) Natura 2000 dans la Drôme
Description
Périmètres des Sites d'Interet Communautaire (SIC)appartenant au reseau europeen Natura 2000 Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats" du 21/05/1992. Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel dé signe ensuite le site comme ZSC.
Producteur
Dernière mise à jour
28 mai 2021
Licence
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Informations
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Licence
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ID
660bf8339e76dbf89000c515
Temporalité
Création
25 avril 2023
Dernière mise à jour
28 mai 2021
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
harvest
{'dct:provenance': ["Couche d'information géographique produite par numérisation à partir de contours dessinés sur fonds de carte papier au 1/100000°, le périmètres sont petit à petit renumérisés au 1/25000°, sur fonds de scan IGN. Précision géographique liée à la qualité des contours reportés sur fonds de carte papier."]}
Moissonnage
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2023-04-25 00:00:00
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