Seuils de l'usure
Description
entrez la description du lien iciAvis trimestriel relatif à l'application des articles L 313-3 du code de la consommation et L 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
Producteur
Dernière mise à jour
6 janvier 2014
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Description des données renseignée
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Licence renseignée
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Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
53699ffda3a729239d206271
Temporalité
Création
8 juillet 2013
Fréquence
Trimestrielle
Couverture temporelle
10/2011 à 12/2011
Dernière mise à jour
6 janvier 2014
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
Date de production des données
09/11/2011
Langue
français
datagouv_ckan_id
5aa15180-7423-4a4e-a034-b427c46de0e3
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:10:50.212000
Statistiques des 12 derniers mois
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477
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