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Zonages liés aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques) dans le Val-de-Marne
Description
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
Origine
Obtention par fusion, suivant le code PRA, des communes du référentiel géographique BDCARTO (cette couche correspond à l'intersection de la couche des régions agricoles avec les départements).
Fichier de communes définies selon le COG 2007.
La date de dernière révision correspond à la date de mise à jour de la couche selon le référentiel BDCARTO.
Organisations partenaires
UDEA94 (Unité départementale du Val de Marne), DRIEA-IF/UTEA94
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
29 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
559cf5b188ee3833e9764f5c
Temporalité
Création
8 juillet 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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