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Servitude de passage des piétons sur le littoral de la Charente-Maritime.
Description
La servitude de passage sur le littoral est destinée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral.
Outre un droit de passage au profit des piétons, elle interdit aux propriétaires des terrains grevés et à leurs ayants droit d'apporter à l'état des lieux des modifications de nature à faire, même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalable accordée par le préfet, pour une durée de six mois au maximum.
Producteur
Dernière mise à jour
14 novembre 2018
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
5a3359caa3a7294a52c50965
Temporalité
Création
14 décembre 2017
Dernière mise à jour
14 novembre 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
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["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
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ddtm@charente-maritime.gouv.fr
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archived
not-on-remote
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