Servitude d'Utilité Publique EL5 visibilité sur les voies publiques

Description

Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie EL5 (Visibilité sur les voies publiques)

Auteur

Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de martine WURTZ
Publié le 13 mai 2014 et mis à jour le 5 novembre 2014

Dernière mise à jour

5 novembre 2014

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
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Informations

Tags

ID

53789ce6a3a7295dd332d9f0

Temporalité

Création

13 mai 2014

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

5 novembre 2014

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Département français

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Extras

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