Fiches pratiques et ressources de Service-Public.gouv.fr Particuliers

Service-Public.gouv.fr est un site à destination des usagers. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les particuliers ou les associations face aux situations ou difficultés les plus courantes, telles que : "Ai-je droit à une aide au logement ?", "Quel est le coût d'un passeport ?", "Comment obtenir le formulaire de demande d'aide juridictionnelle ?", "Puis-je faire mon changement d'adresse en ligne ?".

Le site contient des fiches pratiques d’informations et des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour connaître et comprendre ses droits et obligations et réaliser des démarches administratives.

Attention ! La version 3.3 du flux fiches pratiques Particulier de service-public.fr sera prochainement supprimée (trimestre 2 de 2026).
La version 3.4 actuellement disponible reste applicable.
A noter une version 3.5 du flux sera mise à disposition courant 2026. Pour en savoir plus, consulter la documentation de cette nouvelle version .

La mise à jour des données est quotidienne.

Les évolutions de schémas sont détaillées dans cette documentation.

Conditions de réutilisation :

Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0.

Les réutilisateurs s’obligent à mentionner :

• la paternité des données ( Service-Public.gouv.fr /DILA ) ;
• l’url d’accès longue de téléchargement ;
• le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.

Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.

A NOTER : Depuis le 1er octobre 2025, le changement d’URL de « service-public.fr » en « service-public.gouv.fr » et de l'url « lecomarquage.service-public.fr » en « lecomarquage.service-public.gouv.fr ».

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr