Service public d'assainissement non collectif en Loire-Atlantique

Description

Localisation des Service public d'assainissement non collectif (SPANC).


Les SPANC, créés par les communes ou collectivités compétentes, assurent le contrôle des installations d'assainissement non collectif.

Producteur

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Dernière mise à jour

1 février 2012

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Temporalité

Création

2 avril 2012

Fréquence

Sans régularité

Dernière mise à jour

1 février 2012

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