Secteurs et périmètres à fiscalités particuières (secteurs, ZAC, PUP, PAE) - Taxe d'aménagement dans le département de la Drôme (26)
Description
Ensemble des zones (secteurs et périmètres) à taxation différenciée concernant la fiscalité de l'aménagement en Drôme
Producteur
Dernière mise à jour
2 avril 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
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Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
660bf80a432f5f08d900c512
Temporalité
Création
5 février 2020
Dernière mise à jour
2 avril 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
harvest
{'dct:provenance': ["Référentiel de saisie des données SIG : cadastre en cours en fonction des données présentes dans les délibérations - pour plus de détails : voir les métadonnées du lot publié pour les documents d'urbanisme de chaque commune"]}
Moissonnage
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backend
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