Secteurs d'instruction du service Droits de sols (SDS) de Rennes Métropole
Description
Secteurs d'instruction des autorisations d'urbanisme du Service Droit des Sols (SDS) de Rennes Métropole.
L'échelle de plus petite gestion est la ZAC et le quartier uniquement sur le territoire de la Ville de Rennes (à l'échelle des communes ailleurs).
Certaines communes de Rennes Métropole ne sont pas instruites par le service Droits de sols de Rennes Métropole mais directement par les services de la commune (Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné et Bruz).
Producteur
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Dernière mise à jour
29 mars 2023
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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Informations
Mots-clés
ID
630d7d5545e90a0b4149e2dc
Temporalité
Création
29 mars 2023
Dernière mise à jour
29 mars 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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