Secteurs définis au titre du classement sonore des voies ferrées dans le département de l'Allier

Description

La politique nationale pour réduire les nuisances sonores, engagée depuis la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, impose le classement sonore des voies bruyantes et la définition des secteurs où l'isolation des locaux doit être renforcée pour une meilleure protection. Dans l'Allier c'est l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2022 qui fixe la liste des routes et des voies ferrées concernées.

Producteur

Dernière mise à jour

29 décembre 2022

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
33.33333333333333/100
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.

Il n'y a pas encore de fichier pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

29 décembre 2022

Dernière mise à jour

29 décembre 2022

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

harvest

{'dct:provenance': ["Fichiers fournis par le prestataire de la DDT03. Les secteurs se présentent sous forme de tampon autour des infrastructures concernés, avec une largeur dépendante de la catégorie de la route. La largeur maximale du secteur dépend de la catégorie de l'infrastructure. Elle est de 10 m pour la catégorie 5, de 30 m pour la catégorie4, de 100 m pour la catégorie 3, de 250 m pour la catégorie 2 et de 300 m pour la catégorie 1. Cette zone est destinée à couvrir l'ensemble du territoire où une isolation acoustique renforcée est nécessaire."]}

Moissonnage

remote_url

None

uri

None

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2022-12-29 00:00:00

modified_at

2022-12-29 00:00:00

source_id

660bdd4184278d4c1c7b153e

remote_id

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/6c3d1a82-56b0-44c7-b47f-9ea56e29713f

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-04-30 00:04:58.460000

dct_identifier

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/6c3d1a82-56b0-44c7-b47f-9ea56e29713f

Visites

60

60 en avr. 2024

Téléchargements

0

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0