Secteurs de mixité sociale du PLU de la Métropole de Lyon

Description

Périmètre dans lequel un pourcentage minimum de la surface totale des programmes de construction ou d'aménagement à destination d'habitation, devant être affecté à des logements à usage locatif financés par des prêts aidés (ou conventionnés) par l'État : PLAI, PLUS, PLS ou dispositif équivalent à intervenir.

Producteur

Dernière mise à jour

25 avril 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Mots-clés

ID

56ec0a3d88ee385297e1a642

Temporalité

Création

18 mars 2016

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

25 avril 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Métropole de Lyon

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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