Secteurs de mixité sociale du PLU de la Métropole de Lyon
Description
Périmètre dans lequel un pourcentage minimum de la surface totale des programmes de construction ou d'aménagement à destination d'habitation, devant être affecté à des logements à usage locatif financés par des prêts aidés (ou conventionnés) par l'État : PLAI, PLUS, PLS ou dispositif équivalent à intervenir.
Producteur
Dernière mise à jour
26 avril 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
56ec0a3d88ee385297e1a642
Temporalité
Création
18 mars 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
26 avril 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Métropole de Lyon
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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