Séances du Conseil Supérieur de l'Éducation

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Education Nationale

Le site www.education.gouv.fr propose des informations sur le fonctionnement du système éducatif, tous les niveaux d'enseignement, de la maternelle à la terminale, les programmes, les diplômes, les formations, les filières, etc. Il donne des informations actualisées quotidiennement sur le…

345 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5f506a6479a96724d988e9a2
Source originale
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Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
3 septembre 2020
Dernière mise à jour de ressource
3 septembre 2020
Extras
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Description

Ce jeu de données regroupe les procès-verbaux des séances du Conseil supérieur de l'éducation. Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre chargé de l’éducation nationale. Il comprend 97 membres représentant les personnels, les usagers et les partenaires de l'État dans l'action éducative. Le Conseil supérieur de l’éducation a été créé en application de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation. Présidé par le ministre chargé de l’éducation nationale ou son représentant, désigné par arrêté, le Conseil supérieur de l’éducation constitue une instance consultative appelée à émettre des avis sur:

  • les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation
  • les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité
  • les questions intéressant les établissements d’enseignement privés et les personnels de ces établissements placés sous contrat
  • toutes les questions d’intérêt national concernant l’enseignement ou l’éducation, quel que soit le département ministériel concerné

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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