SDAGE de Corse 2016-2021 - Assainissement non collectif par année

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Schéma directeur de Gestion et d'aménagement des eaux - Bassin de Corse - 2016 - 2021

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Suite à la consultation sur l’eau, les inondations et le milieu marin, qui s’est dérouléedu 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2016-2021, adopté par le comité de bassin de Corse en sa séance du 14 septembre 2015, a été approuvé par l'Assemblée de Corse par délibération n° 15/224 du 17 septembre 2015 et publié au JORF n°0295 du 20 décembre 2015. Il est entré en vigueur le 21 décembre 2015.

Le SDAGE et ses documents d’accompagnement, ainsi que le programme de mesures associé, approuvé par arrêté préfectoral n°15-1340 du 4 décembre 2015, sont consultables sur le site Internet du bassin de Corse : www.corse.eaufrance.fr.

Indicateurs SPANC : Service Public d'Assainissment Non Collectif

Indicateur "Installations recensées 2018" : données non disponibles

Source : SATAA (OEHC)

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Fichier principal
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Créée le
30 août 2019
Modifiée le
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Publiée le
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Créée le
30 août 2019
Modifiée le
29 août 2019
Publiée le
30 août 2019

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