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SDAGE de Corse 2016-2021 - Assainissement non collectif par année
Description
Schéma directeur de Gestion et d'aménagement des eaux - Bassin de Corse - 2016 - 2021
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Suite à la consultation sur l’eau, les inondations et le milieu marin, qui s’est dérouléedu 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2016-2021, adopté par le comité de bassin de Corse en sa séance du 14 septembre 2015, a été approuvé par l'Assemblée de Corse par délibération n° 15/224 du 17 septembre 2015 et publié au JORF n°0295 du 20 décembre 2015. Il est entré en vigueur le 21 décembre 2015.
Le SDAGE et ses documents d’accompagnement, ainsi que le programme de mesures associé, approuvé par arrêté préfectoral n°15-1340 du 4 décembre 2015, sont consultables sur le site Internet du bassin de Corse : www.corse.eaufrance.fr.
Indicateurs SPANC : Service Public d'Assainissment Non Collectif
Indicateur "Installations recensées 2018" : données non disponibles
Source : SATAA (OEHC)
Producteur
Dernière mise à jour
29 août 2019
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
5d68685706e3e75f05d78afd
Temporalité
Création
30 août 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 août 2019
Actions
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Moissonnage
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