SCoT du Pays de Brest : Village pouvant se densifier et s'étendre URB_SCT_VillagesExtensibles
Description
Dans les communes littorales, les documents d’urbanisme locaux peuvent délimiter les villages listés page 56 du DOO et localisés sur la carte « Mise en œuvre de la Loi Littoral - 2 », page 57. Ces villages correspondent :
• aux secteurs d’au moins 40 constructions densément groupées, structurées autour de voies publiques,
• aux secteurs comprenant au moins 80 constructions groupées, implantées sans interruption dans le foncier bâti et présentant un potentiel constructible inférieur à l’existant,
• aux zones d’activités économiques de plus de 7 ha, où l’emprise des bâtiments d’activités et des aménagements qui leur sont liés (voirie, espaces de stationnement et de stockage, bassins de rétention...) couvre au moins 60 % de la zone.
L’ensemble des villages ainsi définis a vocation à accueillir des opérations de densification au sein de la zone urbanisée.
Le SCoT limite le nombre de village ayant la capacité de s’étendre aux entités urbaines qui, en plus de répondre aux critères ci-dessus, présentent généralement un ou des espaces publics collectifs ou équipements administratifs, cultuels, culturels ou commerciaux. En dehors des agglomérations, les documents d’urbanisme locaux ne pourront prévoir, pour les communes littorales, de nouvelles zones à urbaniser qu’en continuité de ces « villages pouvant se densifier et s'étendre » identifiés par le SCoT.
Thématique Urbanisme
Producteur ADEUPa
Attributions Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 -
Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019
Créateur SIG
Fiche détaillée
INSPIRE
Id URB_SCT_VillagesExtensibles
Type points
Echelle 100000
Territoire Pays de Brest (Hors CCPCP)
Producteur
Dernière mise à jour
6 décembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
6480973e4673b343403f5bb5
Temporalité
Création
7 juin 2023
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
6 décembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Brest Métropole
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)
Actions
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