SCoT du Pays de Brest : Espaces remarquables URB_SCT_EspacesRemarquables

Description

Le SCoT localise de manière indicative les périmètres susceptibles de contenir des espaces naturels remarquables au sens de la loi Littoral sur la carte « Mise en œuvre de la loi Littoral - 1 ». Cette localisation prend en compte l’intégralité des zonages institutionnels, de gestion ou de protection de la nature (réserve naturelle régionale, ZNIEFF de types 1 et 2, zone Natura 2000...) ainsi que les données pertinentes utilisées dans le cadre de la réalisation de la trame verte et bleue (notamment les cartographies des bancs de maërl, des herbiers de zostères... provenant des campagnes de cartographie menées par l’IFREMER en 2007).
Les documents d’urbanisme locaux délimitent les espaces remarquables en précisant au sein des périmètres représentés sur la carte « Mise en œuvre de la loi Littoral - 1 » page 54, les espaces :
• présentant un caractère remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral ;
• et nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentant un intérêt écologique.
Ils peuvent identifier à leur échelle, sur la base de connaissance des éléments d’intérêt écologique majeur de leur territoire, les autres sites nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentant un intérêt écologique.

Thématique Urbanisme
Producteur ADEUPa
Attributions Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 -
Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019
Créateur SIG
Fiche détaillée

INSPIRE
Id URB_SCT_EspacesRemarquables
Type polygones
Echelle 100000
Territoire Pays de Brest (Hors CCPCP)

Producteur

Dernière mise à jour

25 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

7 juin 2023

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

25 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Brest Métropole

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

Actions

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