Schéma des Vocations Portuaires
Description
il n'existe réellement aucune obligation réglementaire pour le Département de se doter d'un document juridique opposable en matière d'aménagement de l'espace portuaire.
Néanmoins, en raison des enjeux socio économiques, il était malgré tout important que le Département se dote d'un document présentant les vocations a donner sur les ports.Depuis le transfert de compétence des ports vers le Département, les choix d'aménagement ont systématiquement été pris après un processus de concertation entre le Département, les usagers, les collectivités, et les services de l'État. Ce schéma n'est autre que l'aboutissement de toutes ces réflexions depuis plus de 15 ans.
Ce schéma des vocations portuaires, conçu comme un guide vivant de l'occupation portuaire dans les ports départementaux non concédés, s'inscrit donc pleinement dans cette logique de maîtrise de l'espace portuaire telle que suggérée par les documents clés ci-dessus en matière de gestion de l'espace maritime.
Il doit ainsi permettre de mieux échanger avec les administrations et les usagers au regard des décisions prises par le Département comme au regard des besoins des usagers du domaine public maritime artificiel confié au Département
Producteur
Dernière mise à jour
11 septembre 2018
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
5960685fa3a7296408d6a818
Temporalité
Création
7 juillet 2017
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
11 septembre 2018
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Extras
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2018-09-11 07:20:54.897000
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