Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et PLUi valant SCOT en Bourgogne-Franche-Comté (étendue)

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DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Informations

Source originale
Source originale
Date de création
5 mars 2020
Date de mise à jour
12 octobre 2021
Dernière mise à jour de ressource
20 avril 2020

Extras

ID
5e9d5c6083d822230e18094c
Date de création
5 mars 2020
Date de mise à jour
12 octobre 2021

Données des périmètres des SCOT et PLUi valant SCOT en région Bourgogne-Franche- Comté (étendue). Données mises à jour au 1er septembre 2020, avec actualisation des données population (population légale au 1er janvier 2020 = pop 2017 = pop N-3). SCOT : Schéma de COhérence Territoriale PLUi : Plan Local d'Urbanisme intercommunal La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

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Voir aussi : ressources communautaires
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Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et PLUi valant SCOT en Bourgogne-Franche-Comté

Disponible
shp

Périmètres des SCOT et PLUi valant SCOT en Bourgogne-Franche-Comté.

Type
Fichier principal
Type MIME
application/x-zip-compressed
Créée le
20 avril 2020
Modifiée le
12 octobre 2021
Publiée le
20 avril 2020

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