Schéma de cohérence territoriale - SCOT

Mis à jour le 4 septembre 2014 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de la Transition écologique

Le ministère de la Transition écologique doit concilier les urgences environnementales du présent et préparer l’avenir pour les générations futures. Le ministère intervient à plusieurs niveaux et notamment au travers des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement…

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Description

Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) succèdent aux schémas directeurs (SD).Les élus définissent ensemble l'évolution de l'agglomération et les priorités en matière d'habitat, de commerce, de zones d'activité, de transports alors que les SD portaient essentiellement sur la destination des sols sans prendre en compte les autres politiques au niveau de l'agglomération (urbanisme, logement, déplacement).Ils seront, par ailleurs, soumis à enquête publique avant approbation et feront l'objet d'un examen périodique. Leur élaboration et révision seront simplifiées.

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Paul Andriot

Disponible

Jeu de données original retravaillé.

Type
Type MIME
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sha1
e2e766fe9a1c2e049a65fb489e73037e8b013170
Créée le
10 novembre 2014
Modifiée le
10 novembre 2014
Publiée le
10 novembre 2014
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