Schéma de cohérence territoriale - SCOT

Description

Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) succèdent aux schémas directeurs (SD).Les élus définissent ensemble l'évolution de l'agglomération et les priorités en matière d'habitat, de commerce, de zones d'activité, de transports alors que les SD portaient essentiellement sur la destination des sols sans prendre en compte les autres politiques au niveau de l'agglomération (urbanisme, logement, déplacement).Ils seront, par ailleurs, soumis à enquête publique avant approbation et feront l'objet d'un examen périodique. Leur élaboration et révision seront simplifiées.

Producteur

Dernière mise à jour

13 novembre 2013

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
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Informations

Mots-clés

ID

53699fb3a3a729239d2061bb

Temporalité

Création

8 juillet 2013

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2011

Dernière mise à jour

13 novembre 2013

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

Date de production des données

01/01/2011

Langue

français

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2014-09-16 10:08:53.171000

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