Schéma de COhérence Territoriale – Limites du SCOT

Description

le schéma de cohérence territoriale, abrégé SCOT ou SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000.(source : wikipedia)

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Dernière mise à jour

7 octobre 2020

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Temporalité

Création

10 septembre 2020

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

7 octobre 2020

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