Saisines du médiateur de la Région Île-de-France

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Informations

Source originale
Source originale
Fréquence
Inconnu
Date de création
12 mai 2021
Date de mise à jour
11 mai 2021
Dernière mise à jour de ressource
12 mai 2021

Extras

ID
609b5323347f2f6127f75ba2
Date de création
12 mai 2021
Date de mise à jour
11 mai 2021

Le Médiateur cherche à régler à l’amiable les litiges dont il est saisi, opposant les usagers et l’administration régionale. Il agit dans le respect de la légalité et en tenant compte de l’équité. Il est également chargé de proposer des réformes visant à l’amélioration des services rendus aux usagers.

Les données sont issues des rapports annuels d'activité du médiateur de la Région Île-de-France.
Pour chaque année depuis 2014, sont indiqués :

  • Le nombre de saisines (total, relevant de la compétence du médiateur de la Région, hors compétence)
  • Le mode de la saisine (voie électronique, courrier postal)
  • La typologie des demandeurs (personnes physiques, personnes morales)
  • La répartition géographique (départements IDF, hors IDF)
  • L’objet des demandes
  • La répartition par domaine d’activité
  • Les suites données aux saisines (demandes satisfaites, demandes non satisfaites, classement sans suite)
  • La répartition des demandes hors compétence du médiateur (autres médiateurs, collectivités territoriales, État…)

Plus d'information sur le médiateur de la Région Île-de-France

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires
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Disponible
  • année: annee[text]
  • nom de la collectivité: nom_de_la_collectivite[text]
  • code SIRET de la collectivité: code_siret_de_la_collectivite[text]
  • nombre de saisines: nombre_de_saisines[double]
  • saisines compétence SC: saisines_competence_sc[double] Saisines relevant de la compétence du médiateur
  • saisines hors compétence SHC: saisines_hors_competence_shc[double] Saisines ne relevant pas de la compétence du médiateur
  • saisines internet: saisines_internet[double] Saisines reçues par voie électronique
  • saisines courrier: saisines_courrier[double] Saisines reçues par courrier postal
  • personnes physiques: personnes_physiques[double] Recours demandés par des personnes physiques
  • PM entreprises: pm_entreprises[double] Recours demandés par des personnes morales - entreprises
  • PM associations: pm_associations[double] Recours demandés par des personnes morales - associations
  • PM établissements publics: pm_etablissements_publics[double] Recours demandés par des personnes morales - établissements publics
  • PM collectivités territoriales: pm_collectivites_territoriales[double] Recours demandés par des personnes morales - collectivités territoriales
  • géo 75: geo_75[double] Répartition géographique des réclamants : 75 - Paris
  • géo 77: geo_77[double] Répartition géographique des réclamants : 77 - Seine-et-Marne
  • géo 78: geo_78[double] Répartition géographique des réclamants : 78 - Yvelines
  • géo 91: geo_91[double] Répartition géographique des réclamants : 91 - Essonne
  • géo 92: geo_92[double] Répartition géographique des réclamants : 92 - Hauts-de-Seine
  • géo 93: geo_93[double] Répartition géographique des réclamants : 93 - Seine-Saint-Denis
  • géo 94: geo_94[double] Répartition géographique des réclamants : 94 - Val-de-Marne
  • géo 95: geo_95[double] Répartition géographique des réclamants : 95 - Val-d'Oise
  • géo Hors IDF: geo_hors_idf[double] Répartition géographique des réclamants : hors Île-de-France
  • SC subventions: sc_subventions[double] Saisines, relevant de la compétence du médiateur, portant sur les subventions régionales accordées par délibérations aux collectivités locales, entreprises, associations, établissements publics...
  • SC aides financières: sc_aides_financieres[text] Saisines, relevant de la compétence du médiateur, portant sur les aides financières individuelles ou aux entreprises
  • SC bourses: sc_bourses[double] Saisines, relevant de la compétence du médiateur, portant sur les bourses (formations sanitaires et sociales, Diplômes d'accès aux études universitaires DAEU, bourses à la mobilité internationale des étudiants).
  • SC enseignement pro, dév éco, emploi: sc_enseignement_pro_dev_eco_emploi[double] Répartition thématique : enseignement professionnel, développement économique, emploi
  • SC action territoriale, environnement: sc_action_territoriale_environnement[double] Répartition thématique : action territoriale, environnement
  • SC bourses et financements formations sanitaires et sociales: sc_bourses_et_financements_formations_sanitaires_et_sociales[double] Répartition thématique : bourses et financements des formations sanitaires et sociales
  • SC sports, santé, solidarité, modernisation: sc_sports_sante_solidarite_modernisation[text] Répartition thématique : sports, santé, solidarité, modernisation
  • SC bourses enseignement sup: sc_bourses_enseignement_sup[double] Répartition thématique : bourses de l'enseignement supérieur
  • SC culture: sc_culture[double] Répartition thématique : culture
  • SC logement, transports: sc_logement_transports[double] Répartition thématique : logement, transports
  • SC recherche et transferts de technologie: sc_recherche_et_transferts_de_technologie[text] Répartition thématique : recherche et transferts de technologie
  • SC Europe, coopération internationale, tourisme: sc_europe_cooperation_internationale_tourisme[text] Répartition thématique : affaires européennes et coopération internationale, tourisme
  • SC lycées - patrimoine et gestion établissements: sc_lycees_patrimoine_et_gestion_etablissements[double] Répartition thématique : lycées (patrimoine et gestion des établissements)
  • SC divers: sc_divers[double] Répartition thématique : divers
  • SC classés sans suite: sc_classes_sans_suite[text] Saisines classées sans suite.
    Dossiers transmis sans justificatifs de documents malgré plusieurs relances auprès des requérants, ou sans qu'aucun dossier n'ait été déposé auprès du service régional concerné.
  • SC recevables: sc_recevables[double] Saisines recevables
  • Demandes satisfaites: demandes_satisfaites[double] Recours ayant obtenu satisfaction
  • Demandes non satisfaites: demandes_non_satisfaites[double] Recours n'ayant pas obtenu satisfaction
  • SHC Autres médiateurs: shc_autres_mediateurs[double] Répartition des saisines hors compétence : réorientation vers d'autres médiateurs
  • SHC sans suite: shc_sans_suite[double] Répartition des saisines hors compétence : sans suite
  • SHC établissements publics: shc_etablissements_publics[double] Répartition des saisines hors compétence : réorientation vers des établissements publics
  • SHC collectivités territoriales: shc_collectivites_territoriales[double] Répartition des saisines hors compétence : réorientation vers les collectivités territoriales compétentes
  • SHC État: shc_etat[double] Répartition des saisines hors compétence : réorientation vers l'État
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
12 mai 2021
Modifiée le
11 mai 2021
Publiée le
12 mai 2021
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  • nom de la collectivité: nom_de_la_collectivite[text]
  • code SIRET de la collectivité: code_siret_de_la_collectivite[text]
  • nombre de saisines: nombre_de_saisines[double]
  • saisines compétence SC: saisines_competence_sc[double] Saisines relevant de la compétence du médiateur
  • saisines hors compétence SHC: saisines_hors_competence_shc[double] Saisines ne relevant pas de la compétence du médiateur
  • saisines internet: saisines_internet[double] Saisines reçues par voie électronique
  • saisines courrier: saisines_courrier[double] Saisines reçues par courrier postal
  • personnes physiques: personnes_physiques[double] Recours demandés par des personnes physiques
  • PM entreprises: pm_entreprises[double] Recours demandés par des personnes morales - entreprises
  • PM associations: pm_associations[double] Recours demandés par des personnes morales - associations
  • PM établissements publics: pm_etablissements_publics[double] Recours demandés par des personnes morales - établissements publics
  • PM collectivités territoriales: pm_collectivites_territoriales[double] Recours demandés par des personnes morales - collectivités territoriales
  • géo 75: geo_75[double] Répartition géographique des réclamants : 75 - Paris
  • géo 77: geo_77[double] Répartition géographique des réclamants : 77 - Seine-et-Marne
  • géo 78: geo_78[double] Répartition géographique des réclamants : 78 - Yvelines
  • géo 91: geo_91[double] Répartition géographique des réclamants : 91 - Essonne
  • géo 92: geo_92[double] Répartition géographique des réclamants : 92 - Hauts-de-Seine
  • géo 93: geo_93[double] Répartition géographique des réclamants : 93 - Seine-Saint-Denis
  • géo 94: geo_94[double] Répartition géographique des réclamants : 94 - Val-de-Marne
  • géo 95: geo_95[double] Répartition géographique des réclamants : 95 - Val-d'Oise
  • géo Hors IDF: geo_hors_idf[double] Répartition géographique des réclamants : hors Île-de-France
  • SC subventions: sc_subventions[double] Saisines, relevant de la compétence du médiateur, portant sur les subventions régionales accordées par délibérations aux collectivités locales, entreprises, associations, établissements publics...
  • SC aides financières: sc_aides_financieres[text] Saisines, relevant de la compétence du médiateur, portant sur les aides financières individuelles ou aux entreprises
  • SC bourses: sc_bourses[double] Saisines, relevant de la compétence du médiateur, portant sur les bourses (formations sanitaires et sociales, Diplômes d'accès aux études universitaires DAEU, bourses à la mobilité internationale des étudiants).
  • SC enseignement pro, dév éco, emploi: sc_enseignement_pro_dev_eco_emploi[double] Répartition thématique : enseignement professionnel, développement économique, emploi
  • SC action territoriale, environnement: sc_action_territoriale_environnement[double] Répartition thématique : action territoriale, environnement
  • SC bourses et financements formations sanitaires et sociales: sc_bourses_et_financements_formations_sanitaires_et_sociales[double] Répartition thématique : bourses et financements des formations sanitaires et sociales
  • SC sports, santé, solidarité, modernisation: sc_sports_sante_solidarite_modernisation[text] Répartition thématique : sports, santé, solidarité, modernisation
  • SC bourses enseignement sup: sc_bourses_enseignement_sup[double] Répartition thématique : bourses de l'enseignement supérieur
  • SC culture: sc_culture[double] Répartition thématique : culture
  • SC logement, transports: sc_logement_transports[double] Répartition thématique : logement, transports
  • SC recherche et transferts de technologie: sc_recherche_et_transferts_de_technologie[text] Répartition thématique : recherche et transferts de technologie
  • SC Europe, coopération internationale, tourisme: sc_europe_cooperation_internationale_tourisme[text] Répartition thématique : affaires européennes et coopération internationale, tourisme
  • SC lycées - patrimoine et gestion établissements: sc_lycees_patrimoine_et_gestion_etablissements[double] Répartition thématique : lycées (patrimoine et gestion des établissements)
  • SC divers: sc_divers[double] Répartition thématique : divers
  • SC classés sans suite: sc_classes_sans_suite[text] Saisines classées sans suite.
    Dossiers transmis sans justificatifs de documents malgré plusieurs relances auprès des requérants, ou sans qu'aucun dossier n'ait été déposé auprès du service régional concerné.
  • SC recevables: sc_recevables[double] Saisines recevables
  • Demandes satisfaites: demandes_satisfaites[double] Recours ayant obtenu satisfaction
  • Demandes non satisfaites: demandes_non_satisfaites[double] Recours n'ayant pas obtenu satisfaction
  • SHC Autres médiateurs: shc_autres_mediateurs[double] Répartition des saisines hors compétence : réorientation vers d'autres médiateurs
  • SHC sans suite: shc_sans_suite[double] Répartition des saisines hors compétence : sans suite
  • SHC établissements publics: shc_etablissements_publics[double] Répartition des saisines hors compétence : réorientation vers des établissements publics
  • SHC collectivités territoriales: shc_collectivites_territoriales[double] Répartition des saisines hors compétence : réorientation vers les collectivités territoriales compétentes
  • SHC État: shc_etat[double] Répartition des saisines hors compétence : réorientation vers l'État
Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
12 mai 2021
Modifiée le
11 mai 2021
Publiée le
12 mai 2021

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