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Rues concernées par la fermeture des commerces de détail en magasins non spécialisés à prédominance alimentaire entre 22H et 6H à Argenteuil

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Ville d'Argenteuil

Commune d'Argenteuil

46 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5fb2a8dc5b95716b9989c212
Source originale
Source originale

Temporalité

Date de création
16 novembre 2020
Dernière mise à jour de ressource
16 novembre 2020
Extras
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Description

Les rues concernées par l'arrêté fixant la fermeture des commerces de détail en magasins non spécialisés à prédominance alimentaire de 22h à 6h, sur la commune d'Argenteuil. Arrêté n°2019/135A (voir également les arrêtés 134A et 136A).

décembre 2018

Fichiers 6

Ressources communautaires 0

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