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Rues concernées par la fermeture des commerces de détail en magasins non spécialisés à prédominance alimentaire entre 22H et 6H à Argenteuil
Description
Les rues concernées par l'arrêté fixant la fermeture des commerces de détail en magasins non spécialisés à prédominance alimentaire de 22h à 6h, sur la commune d'Argenteuil. Arrêté n°2019/135A (voir également les arrêtés 134A et 136A).
décembre 2018
Producteur
Dernière mise à jour
16 novembre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
5fb2a8dc5b95716b9989c212
Temporalité
Création
16 novembre 2020
Dernière mise à jour
16 novembre 2020
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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2022-04-13 02:12:55.132000
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