Rues concernées par la fermeture des commerces de détail en magasins non spécialisés à prédominance alimentaire entre 22H et 6H à Argenteuil
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Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5fb2a8dc5b95716b9989c212
- Source originale
- Source originale
Temporalité
- Date de création
- 16 novembre 2020
- Dernière mise à jour de ressource
- 16 novembre 2020
Extras
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- 2022-04-13 02:12:55.132000
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Description
Les rues concernées par l'arrêté fixant la fermeture des commerces de détail en magasins non spécialisés à prédominance alimentaire de 22h à 6h, sur la commune d'Argenteuil. Arrêté n°2019/135A (voir également les arrêtés 134A et 136A).
décembre 2018
Fichiers 6
Ressources communautaires 0
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