RISQUES - Arrêtés_catastrophes_naturelles

Description

L'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) est l'épine dorsale de son système d'information sur les risques naturels.

La base Gaspar , mise à jour directement par les services instructeurs départementaux, réunit des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire :

  • PPR naturels et assimilés et PPR technologiques
  • Procédures de type « reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles
  • Documents d'information préventive :
    • TIM: dossier de Transmission d'Information au Maire (ex DCS et PAC)
    • DICRIM: Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs
    • PCS: Plan Communal de Sauvegarde
    • AZI: Atlas des Zones Inondables

Producteur

Dernière mise à jour

15 décembre 2018

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

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Informations

Temporalité

Création

17 mai 2019

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

15 décembre 2018

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numerique.brocaslesforges.fr

last_update

2020-10-06 02:02:38.019000

backend

DCAT

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