Révision trimestrielle des paramètres des arrêtés biogaz

Description

Révision trimestrielle des tarifs issus des arrêtés tarifaires :

  • du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat pour l’électricité produite par les installations utilisant le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d’une puissance installée strictement inférieure à 500 kW (« BG 16 »)
  • du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz produit par méthanisation de matières résultant du traitement des eaux usées urbaines ou industrielles (« BGS 17 »)

Producteur

Dernière mise à jour

9 juillet 2024

Licence

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Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

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Informations

Temporalité

Création

19 février 2019

Fréquence

Trimestrielle

Couverture temporelle

15/12/2016 à 31/03/2019

Dernière mise à jour

9 juillet 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France métropolitaine

Granularité de la couverture territoriale

Sous-ensemble de pays

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