Révision trimestrielle des paramètres des arrêtés biogaz

Qualité des métadonnées : 0.8888888888888888/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 19 février 2019 — License Not Specified

Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Depuis sa création, le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) veille au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France, au bénéfice des consommateurs finals et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique.

15 jeux de données

Informations

Licence
License Not Specified
ID
5c6c17d6634f410cd9c6a35a

Temporalité

Couverture temporelle
15/12/2016 à 31/03/2019
Fréquence
Trimestrielle
Date de création
19 février 2019
Dernière mise à jour de ressource
19 février 2019

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Sous-ensemble de pays
Couverture territoriale
Metropolitan France

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Révision trimestrielle des tarifs issus des arrêtés tarifaires :

  • du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat pour l’électricité produite par les installations utilisant le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d’une puissance installée strictement inférieure à 500 kW (« BG 16 »)
  • du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz produit par méthanisation de matières résultant du traitement des eaux usées urbaines ou industrielles (« BGS 17 »)

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.