Révision partielle du PPRi du Val d’Allier Issoirien (63DDT20160001) approuvé le 13/06/2018 – Puy-de-Dôme
Description
La révision partielle du PPRi Val d’Allier Issoirien a été approuvée par arrêté préfectoral du 13/06/2018 en vertu des articles L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne les communes de Brenat, Issoire, Le Broc, Les Pradeaux, Nonette-Orsonnette, Orbeil et Parentignat. Il comprend les pièces suivantes : - Note de présentation et ses annexes - Note de présentation synthétique de la révision - Règlement - 7 cartes de zonage réglementaire - mise-à-jour de la note de présentation et de ses annexes - modification des planches 3, 4, et 5 du zonage réglementaire - modification du règlement de la zone Rd L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr) Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : - périmètre d'exposition au risque du PPRi, - zonage des aléas du PPRi, - zonage réglementaire du PPRi. Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.
Producteur
Dernière mise à jour
2 avril 2024
Licence
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Informations
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Licence
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ID
660bf78d96c08e9a0c00c513
Temporalité
Création
11 juin 2021
Dernière mise à jour
2 avril 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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Moissonnage
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