* Résultats financiers en droits constatés par type de prestation - par caf

Description

Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. Les résultats financiers sont issus des données comptables de la CNAF. Ils sont décrits selon le territoire de compétence des CAF et par type de prestation. Les prestations : PAJE - Prestation d'Accueil du Jeune Enfant - composante de la PAJE : Prime naissance adoption - composante de la PAJE : Allocation de base - composante de la PAJE : CLCA + Colca - Complément de libre choix d'activité + complément optionnel - composante de la PAJE : CMG assist. mater. - Choix mode de garde emploi d'un(e) assistant(e) maternel(le) - composante de la PAJE : CMG garde à domicile - Choix mode de garde emploi garde d'enfant à domicile - composante de la PAJE : CMG structure - Choix mode de garde recours à une entreprise ou une association Alloc. Familiales - Allocations familiales (AF) Complt Familial (totalité) - Complément familial (CF) - dont CF majoré : Majoration selon le niveau des ressources Allocation de Soutien Familial (ASF) Allocation Rentrée Scolaire (totalité) (ARS) Allocation Education Enfant Handicapé (AEEH) Allocation Journalière Présence Parentale (AJPP) Allocation Logement Familiale (ALF) Allocation Logement Sociale (ALS) Aide Personnalisée au Logement (APL) ALT1 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ALT2 : Aide à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage "Hors métropole" - Conventions internationales, CEE Revenu Solidarité Active - droit commun - (RSA) Allocation Adultes Handicapés (AAH) - Complément AAH : Ancien complément AAH - Complément AAH :Majoration Vie Autonome () - Complément AAH :Garantie de Ressources pour handicapés () () y compris sans AAH. A compter de 2007, les titulaires de l'ASI peuvent prétendre à l'attribution d'une MVA ou d'une GRHP sous certaines conditions Allocation Différentielle (ADI) Revenu de Solidarité (RSO) versé uniquement dans les Dom Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la CAF de gestion auquel est rattachée le foyer allocataire dans le fichier statistique des allocataires, au moment de l’extraction (environ 6 semaines après la fin du mois observé). labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

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12 janvier 2024

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Création

8 septembre 2022

Dernière mise à jour

12 janvier 2024

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Données comptables Cnaf

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730

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