Résultats des élections professionnelles - période 2017-2020

Description

Ces données proviennent de l'exploitation des procès-verbaux des élections professionnelles CE, DP, DUP et CSE qui se sont déroulées dans les entreprises d'au moins dix salariés entre le 01/01/2017 et le 31/12/2020.
Par élection professionnelle, on compte un ou plusieurs collèges de salariés (un procès-verbal par collège). Seules les organisations syndicales peuvent se présenter au premier tour de l’élection. Quand aucune organisation syndicale ne présente de liste au premier tour, il est nécessaire d’organiser un second tour pour lequel les organisations syndicales peuvent candidater mais également les salariés de l’entreprise sans étiquette syndicale. Les fichiers ne comportent pas les données nominatives des salariés qui se portent candidats. Ils comportent uniquement le nom des listes syndicales et/ou des organisations syndicales qui se sont portées candidates ainsi que la confédération de rattachement s’il y a lieu.

Vous trouverez à votre disposition la description des données présentes dans les différents fichiers, un fichier contenant les résultats des premiers tours des élections, un fichier contenant les résultats des seconds tours des élections, la liste des organisations syndicales qui se sont portées candidates avec la confédération de rattachement s'il y a lieu, ainsi qu'un fichier permettant de définir le périmètre de l'élection, c'est-à-dire la liste des établissements couverts par l’élection. En raison du nombre de SIRET qui définissent le périmètre des élections, il est apparu nécessaire de disposer de deux fichiers de données.

A noter que dans les fichiers qui comportent le SIRET, il est préférable d'utiliser l'identifiant « elenum » pour faire le lien entre ces différents fichiers, notamment pour traiter les cas où le SIRET n’a pas été indiqué.

En complément, vous pouvez consulter le site https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/ sur lequel vous trouverez des informations sur l’organisation des élections professionnelles.
Vous pouvez également consulter le site http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/conventions-collectives/article/conventions-collectives-nomenclatures pour trouver la liste à jour des codes des conventions collectives.

Producteur

Dernière mise à jour

29 juillet 2022

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Documentation des fichiers manquante

Formats de fichiers non standards

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

29 juillet 2022

Fréquence

Sans régularité

Couverture temporelle

2017 à 2020

Dernière mise à jour

29 juillet 2022

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Pays

Actions

Intégrer sur votre site

Visites

2,7k

123 en févr. 2024

Téléchargements

735

39 en févr. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0