Résultats des contrôles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alim’confiance »

Description

Publication des résultats des contrôles officiels réalisés en sécurité sanitaire des aliments depuis le 1er mars 2017.

Les mentions relatives aux 4 niveaux d'hygiène :

  • Niveau d'hygiène très satisfaisant : établissements ne présentant pas de non-conformité, ou présentant uniquement des non-conformités mineures.
  • Niveau d'hygiène satisfaisant : établissements présentant des non-conformités qui ne justifient pas l’adoption de mesures de police administrative mais auxquels l’autorité administrative adresse un courrier de rappel de la réglementation en vue d’une amélioration des pratiques.
  • Niveau d'hygiène à améliorer : établissements dont l'exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l'autorité administrative et qui conduit à un nouveau contrôle des services de l’État pour vérifier la mise en place de ces mesures correctives.
  • Niveau d'hygiène à corriger de manière urgente : établissements présentant des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l'autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l'agrément sanitaire.

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Dernière mise à jour

17 juillet 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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17 juillet 2024

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17 juillet 2024

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