Archivé

Ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en Hauts-de-France - SRADDET 2020

Description

Attention : Cette donnée figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)

Les communes, les groupements de communes, et les syndicats mixtes de transport sont les autorités compétentes pour organiser les transports urbains. Elles gèrent les transports collectifs sur leurs territoires respectifs baptisés "ressorts territoriaux", elles organisent les services réguliers de transport public de personnes (y compris transport scolaire). La notion de ressort territorial, qui se substitue à celle de périmètre de transport urbain antérieurement en vigueur, est issue de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM).

Référence juridique : Loi 2014-58 du 27 janvier 2014
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

18 août 2023

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

11 novembre 2021

Dernière mise à jour

18 août 2023

Actions

Intégrer sur votre site

Moissonnage

uri

None

dct_identifier

None

source_id

5df9dcd16f444158eee55da7

remote_id

8204f870-f28d-4f15-8a09-b8b08262032f

domain

opendata.hautsdefrance.fr

last_update

2024-05-15 00:01:38.877000

backend

CKAN

created_at

2021-11-11 00:00:00

modified_at

2021-01-14 00:00:00

remote_url

https://opendata.hautsdefrance.fr/?q=dataset/ressorts-territoriaux-des-autorites-organisatrices-de-la-mobilite-aom-en-hauts-de-france

archived

harvester-deleted

archived_at

2024-06-12 10:18:53.691000

ckan_name

ressorts-territoriaux-des-autorites-organisatrices-de-la-mobilite-aom-en-hauts-de-france

Visites

1,5k

86 en juin 2024

Téléchargements

3,1k

69 en juin 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0