Ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en Hauts-de-France
Description
Les communes, les groupements de communes, et les syndicats mixtes de transport sont les autorités compétentes pour organiser les transports urbains. Elles gèrent les transports collectifs sur leurs territoires respectifs baptisés "ressorts territoriaux", elles organisent les services réguliers de transport public de personnes (y compris transport scolaire). La notion de ressort territorial, qui se substitue à celle de périmètre de transport urbain antérieurement en vigueur, est issue de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM).
Dernière donnée disponible
Référence juridique : Loi 2014-58 du 27 janvier 2014
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298
Plus d'infos sur le site du CEREMA :
https://www.cerema.fr/fr/actualites/liste-composition-autorites-organisa...
Producteur
Dernière mise à jour
17 janvier 2023
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
6387ef6dc71a2baff9c8cd1d
Temporalité
Création
1 décembre 2022
Dernière mise à jour
17 janvier 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
uri
None
dct_identifier
None
archived_at
None
archived
None
backend
CKAN
created_at
2022-11-30 00:00:00
modified_at
2023-01-17 00:00:00
source_id
5df9dcd16f444158eee55da7
remote_id
afe6499e-26b0-486d-98bf-231c126d7af7
domain
opendata.hautsdefrance.fr
last_update
2023-03-22 01:07:31.605000
remote_url
https://opendata.hautsdefrance.fr/?q=dataset/ressorts-territoriaux-des-autorites-organisatrices-de-la-mobilite-aom-en-hauts-de-france-8
ckan_name
ressorts-territoriaux-des-autorites-organisatrices-de-la-mobilite-aom-en-hauts-de-france-8