Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière de 2010 à 2018
Description
La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
La répartition des actes par nature d'actes (délibérations, arrêtés, conventions et contrats, etc.) n'est effectuée que pour les actes transmis sous format électronique sur le système d'information @CTES.
Producteur
Dernière mise à jour
8 avril 2019
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
5caafd808b4c415ffa2802ad
Temporalité
Création
8 avril 2019
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
01/01/2010 à 01/01/2019
Dernière mise à jour
8 avril 2019
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Pays
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