Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière
Mis à jour le 17 mars 2017 — Licence Ouverte / Open Licence
Ministère de l'Intérieur
Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 58cbb97288ee38295ecbc32e
Temporalité
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 17 mars 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 17 mars 2017
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Pays
- Couverture territoriale
- France
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Description
La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est analysée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
La répartition des actes par nature d'actes (délibérations, arrêtés, conventions et contrats, etc.) n'est analysée que pour les actes transmis sous format électronique sur le système d'information @CTES.
Fichiers 1
Ressources communautaires 0
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