Remaniement cadastral 2019
Description
Le remaniement est une opération qui consiste à établir un nouveau plan cadastral, plus précis que le précédent, lorsque les conditions d’utilisation et de mise à jour de ce dernier ne s’avèrent plus satisfaisantes, pour des raisons de qualité insuffisante notamment au regard de la valeur économique des terrains ou des besoins des usagers. Les remaniements sont réalisés selon des procédés terrestres ou photogrammétriques.
Producteur
Dernière mise à jour
16 avril 2021
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
6079b17e7705daf152498e37
Temporalité
Création
16 avril 2021
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
16 avril 2021
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Tartas
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
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