Remaniement cadastral 2019

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Licence
License Not Specified
Fréquence
Inconnu
Date de création
16 avril 2021
Date de mise à jour
16 avril 2021
Dernière mise à jour de ressource
16 avril 2021
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
Tartas

Extras

ID
6079b17e7705daf152498e37
Date de création
16 avril 2021
Date de mise à jour
16 avril 2021

Le remaniement est une opération qui consiste à établir un nouveau plan cadastral, plus précis que le précédent, lorsque les conditions d’utilisation et de mise à jour de ce dernier ne s’avèrent plus satisfaisantes, pour des raisons de qualité insuffisante notamment au regard de la valeur économique des terrains ou des besoins des usagers. Les remaniements sont réalisés selon des procédés terrestres ou photogrammétriques.

Ressources 20

Voir aussi : ressources communautaires

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Ressources communautaires 0

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