Réglementations relatives aux conditions de travail

Description

Réglementations relatives aux conditions de travail applicables au Groupe public ferroviaire (décret de 1999 et RH 077) et aux entreprises de transport de marchandises (décret de 2010).

L'avant projet de décret socle relatif au régime de la durée du travail du personnel des entreprises ferroviaires a été adressé par le secrétaire d'Etat en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche le 12 février 2016.

L'Etat ouvre une phase de concertation susceptible de faire évoluer le texte, qui sera soumis au conseil d'état pour publication probablement mi avril 2016.

Il sera complété d'une convention collective de Branche commune à l'ensemble des entreprises de la branche et des accords propres à chaque entreprise pour adapter les règles générales à l'organisation du travail de chacune.

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

13 avril 2017

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

3 mars 2016

Dernière mise à jour

13 avril 2017

Actions

Intégrer sur votre site

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

source_id

563dd01f88ee386a21e72046

remote_id

https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/reglementation-travail/

domain

ressources.data.sncf.com

last_update

2024-04-24 04:01:41.500000

backend

DCAT

modified_at

2017-04-13 14:23:56

remote_url

https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/reglementation-travail/

created_at

2016-03-03 00:00:00

dct_identifier

https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/reglementation-travail/

uri

https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/reglementation-travail/

Visites

703

38 en avr. 2024

Téléchargements

318

14 en avr. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0