Registre légal CNIL - Mairie de Toulouse

Description

Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par la Ville de Toulouse (1 Place du Capitole 31040 Toulouse Cedex 6)

Producteur

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Dernière mise à jour

11 juin 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Temporalité

Création

12 mai 2017

Fréquence

Mensuelle

Dernière mise à jour

11 juin 2024

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Téléchargements

586

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