Registre légal CNIL - Etablissement public du Capitole

Description

Traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par l’Etablissement public du Capitole (Place du Capitole BP 41 408 / 31 014 Toulouse cedex 6)

Producteur

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Dernière mise à jour

20 décembre 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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Informations

Temporalité

Création

1 janvier 2023

Fréquence

Mensuelle

Dernière mise à jour

20 décembre 2023

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Moissonnage

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