Référentiel des municipales - Appartenance des communes aux EPCI - Modes scrutins - Population

Informations

Couverture temporelle
2014/03/23 to 2014/03/30
Fréquence
Ponctuelle
Date de création
23 mars 2014
Date de mise à jour
7 décembre 2015
Dernière mise à jour de ressource
4 septembre 2014
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
France

Extras

ID
53699ed0a3a729239d205f92
Date de création
23 mars 2014
Date de mise à jour
7 décembre 2015

Référentiel utilisé pour les municipales 2014 par le Ministère de l'Intérieur (avec noms et codes SIREN des EPCI).

La mention obligatoire d’attribution doit être « Licence ODbL © IdeesLibres.org 04/2014, Ministère de l’Intérieur 03/2014 » avec les liens indiqués lors d’une publication en ligne.

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires
47 téléchargements

Référentiel municipales 2014

Disponible
csv
  • Séparateur: ;
  • Encodage: Unicode UTF8
  • Colonnes:
    codreg ; libdpt ; coddpt ; codmindpt ; coddpt3car ; libdpt ; codsubcom ; libsubcom ; typcom ; popsubcom ; modescrutin ; nbsap ; nbsapepci ; sirenepci ; nomepci
Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
7 mai 2014
Modifiée le
23 mars 2014
Publiée le
4 septembre 2014

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