Référentiel Communes - Greffes

Description

Compétence géographique des greffes des tribunaux de commerce


Référentiel de correspondance communes - greffe


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Infogreffe(Createur)
Dernière mise à jour
28 septembre 2015
Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

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6 Fichier principal

Mis à jour le 28 septembre 2015 csv 636

Mis à jour le 28 septembre 2015 json 603

Mis à jour le 28 septembre 2015 json 421

Mis à jour le 28 septembre 2015 shp 302

Mis à jour le 28 septembre 2015 zip 197

Mis à jour le 28 septembre 2015 csv 133