Evolution des immatriculations et radiations des sociétés
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Publié le 28 juillet 2020 par Politologue .com
Référentiel Communes - Greffes
Description
Compétence géographique des greffes des tribunaux de commerce
Référentiel de correspondance communes - greffe
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
28 septembre 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Fichiers documentés
Licence renseignée
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Couverture spatiale renseignée
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Couverture temporelle non renseignée
2 Réutilisations
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
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Temporalité
Création
28 septembre 2015
Dernière mise à jour
28 septembre 2015
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Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
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Moissonnage
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