Redevances de réutilisation d'informations publiques

Description

Liste des données soumises à redevance, relevant de l'État et des EPA

Producteur

Dernière mise à jour

17 mai 2013

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
33.33333333333333/100

Description des données non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

22 février 2013

Dernière mise à jour

17 mai 2013

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2017-07-10 06:05:57.065000

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