Redevances de réutilisation (rapport Trojette)
Description
Tableau de synthèse des redevances de réutilisations perçues entre 2010 et 2012 par les services publics administratifs de l’État.
Source : rapport Trojette.
Auteur
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de
Mohammed Adnène TROJETTE
Publié le 19 décembre 2013 et mis à jour le 5 novembre 2014
Dernière mise à jour
20 décembre 2013
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Description des données non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
53699ec6a3a729239d205f78
Temporalité
Création
19 décembre 2013
Fréquence
Inconnu
Couverture temporelle
2010 à 2012
Dernière mise à jour
20 décembre 2013
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
datagouv_ckan_id
d63de366-fcdc-49f5-aeac-28c3089f7f25
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:03:35.017000
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
499
Téléchargements
91
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
1