Recensement des zones de mesures compensatoires pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté

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Mis à jour le 2 février 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté est un service régional de l’État. La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement met en œuvre, sous l’autorité de la Préfète de Région, les politiques publiques du…

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5e9d5c6329fadadb44180950
Source originale
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Temporalité

Date de création
5 mars 2020
Dernière mise à jour de ressource
2 février 2021
Harvest
backend
CKAN
created_at
2020-03-05 00:00:00
modified_at
2021-02-02 00:00:00
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Description

Un projet d’aménagement impacte l’environnement et la législation actuelle préconise de prévoir des zones réservées pour compenser la perte de bio-diversité et constituer ainsi des mesures compensatoires pour protéger l’environnement. Cette couche recense des zones de mesures compensatoires (îlots de sénescence) pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté.

Fichiers 1

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