Recensement des circulaires de tri et de sélection des archives publiques

Description

Ensemble des textes régissant la collecte, le traitement, la conservation et l'accès aux documents d'archives et données produites par les administrations publiques.

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Producteur

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Dernière mise à jour

1 juillet 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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Couverture temporelle non renseignée

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1 juillet 2024

Dernière mise à jour

1 juillet 2024

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