Rattachement financier aux partis politiques des sénateurs
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Informations
- Licence
- Open Data Commons Open Database License (ODbL)
- ID
- 5878ee76a3a7291484cac820
- Source originale
- Source originale
Temporalité
- Date de création
- 28 février 2013
- Dernière mise à jour de ressource
- 13 janvier 2017
Extras
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Description
En vue d'attribuer la seconde part du financement public des partis politiques, les parlementaires doivent chaque année déclarer leurs rattachement à un parti politique. Pour la première fois en 2012, le Sénat publie un document précisant ces informations : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/role/Liste_rattachements_site_internet_2013.pdf
Fichiers 1
Ressources communautaires 0
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