Rattachement financier aux partis politiques des députés de la 14ème législature

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Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
5878ee75a3a7291485cac801
Source originale
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Temporalité

Date de création
28 février 2013
Dernière mise à jour de ressource
13 janvier 2017
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http://www.assemblee-nationale.fr/qui/

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Description

En vue d'attribuer la seconde part du financement public des partis politiques, les parlementaires doivent chaque année déclarer leurs rattachement à un parti politique. Pour la première fois en 2012, l'Assemblée nationale publie un document précisant ces informations :http://www.assemblee-nationale.fr/qui/Rattachement_partis.pdf

Fichiers 3

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