Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique
Description
Rapports, délibérations et procès-verbaux de l'assemblée départementale de Loire-Atlantique depuis le 20 mars 2008 ; rapports et délibérations de la commission permanente depuis le 23 juin 2022. Accédez à la page de recherche des délibérations.
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Dernière mise à jour
13 juillet 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
60cac90969a1daaa6e2fcb3b
Temporalité
Création
2 septembre 2016
Fréquence
Mensuelle
Dernière mise à jour
13 juillet 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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