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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les exemptions pour le bon état écologique des masses d'eau souterraines par bassin DCE

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Système d'Information sur l'Eau

Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…

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Description

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les exemptions pour le bon état écologique de chaque masse d'eau souterraine:

  • EUSurfaceWaterBodyCode: Code européen de la masse d'eau,
  • SWB_MS_CD: Code national de la masse d'eau,
  • SWB_NAME: Nom de la masse d'eau,
  • Objectif_BE_eco: Date d'objectif d'atteinte du bon Etat écologique,
  • Article[…]: Présence d'une exemption au titre d'un article prévu par la DCE,
  • ValueEcologicalStatusOrPotential: Valeur de l'état écologique,
  • TargetStatusOrPotential: Etat ou potentiel écologique,
  • Confidence: Niveau de confiance de l'état écologique.
    La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 a pour objectif principal l’atteinte du bon état pour l’ensemble des masses d’eau en Europe à l’horizon 2015. Ces objectifs environnementaux sont précisés sans être formellement définis dans l’article 4 de la directive. Néanmoins, la directive cadre sur l’eau (DCE) reconnaît que ce bon état sera difficile à atteindre pour un certain nombre de masses d’eau en Europe et prévoit des mécanismes d’exemption du bon état dans ses articles .4, 4.5, 4.6 et 4.7.
    L’ensemble des exemptions devra être justifié. Il existe principalement cinq raisons de justifier une exemption :
    • La faisabilité technique (art. 4.4 et 4.5) ;
    • Les conditions naturelles (art. 4.4 et 4.5) ;
    • Les coûts disproportionnés (art. 4.4 et 4.5) ;
    • Les événements de force majeure (pour les exemptions temporaires) (art. 4.6) ;
    • La réalisation des projets répondant à des motifs d’intérêt général (art 4.7)

Origine

Les synthèses sont élaborées par l'ONEMA à partir des données produites par les bassins DCE

Organisations partenaires

ONEMA

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Disponible
xls

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les exemptions pour le bon état écologique des masses d'eau souterraines par bassin DCE

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
24 janvier 2020
Modifiée le
24 janvier 2020
Publiée le
24 janvier 2020

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