Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: autorités compétentes, bassins et sous-unités
Description
Informations concernant les autorités compétentes pour l'application des règles de la DCE, par éléments détaillés regroupés selon les thèmes (simplifiés ici) suivants:
-liste des autorités compétentes et leurs rôles,
-liste des bassins et sous-unités associées aux autorités compétentes.
Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd RBDSUCA_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé.
La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages
Producteur
Dernière mise à jour
7 juin 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
599ede79c751df71775e1645
Temporalité
Création
1 mai 2012
Dernière mise à jour
7 juin 2024
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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