Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: autorités compétentes, bassins et sous-unités

Description

Informations concernant les autorités compétentes pour l'application des règles de la DCE, par éléments détaillés regroupés selon les thèmes (simplifiés ici) suivants:
-liste des autorités compétentes et leurs rôles,
-liste des bassins et sous-unités associées aux autorités compétentes.

Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd RBDSUCA_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé.

La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages

Origine

Les synthèses sont élaborées par l'ONEMA à partir des données produites par les bassins DCE

Organisations partenaires

ONEMA

Liens annexes

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Producteur

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Dernière mise à jour

10 décembre 2018

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
33.33333333333333/100

Documentation des fichiers manquante

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Informations

Temporalité

Création

24 août 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

10 décembre 2018

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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