Rapport égalité professionnelle Femmes-Hommes : avancement de grade

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Conseil départemental de Haute-Garonne

Informations

Source originale
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Fréquence
Inconnu
Date de création
2 octobre 2020
Date de mise à jour
2 septembre 2021
Dernière mise à jour de ressource
2 octobre 2020

Extras

ID
5f76a672d117b341e9d147dc
Date de création
2 octobre 2020
Date de mise à jour
2 septembre 2021

Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement l'article 51 :

Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.

Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Ce jeu de données porte sur la composante Avancement de grade au Conseil départemental de la Haute-Garonne du rapport.

Chaque rapport porte sur les données de l'année précédant l'année de publication du rapport.

Ressources 2

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Type
Fichier principal
Type MIME
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Créée le
2 octobre 2020
Modifiée le
2 septembre 2021
Publiée le
2 octobre 2020
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2 octobre 2020
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2 septembre 2021
Publiée le
2 octobre 2020

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