Rapport annuel 2011-2012 de l'Hadopi : annexe indicateurs

Mis à jour le 4 septembre 2014 — Licence Ouverte / Open Licence

Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), est une autorité publique indépendante créée par la loi du 12 juin 2009.

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Description

Données issues d'études et utilisées dans le cadre des indicateurs que la Haute Autorité suit.

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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Réutilisations 1

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Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.